Amendement n° 1204 de Mme Jeanine Dubié à l'article 19

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 2 : « Sans préjudice de la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau définie à l’article L. 211-1, le respect... (le reste sans changement) ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à préciser que la gestion des écosystèmes aquatiques tient compte des objectifs nationaux et européens en matière de climat, d’énergie, de biodiversité et d’atteinte du bon état des masses d’eau. Il permet ainsi une gestion cohérente des écosystèmes aquatiques, dans la lignée des grandes orientations fixées au niveau national et européen. Il réaffirme donc l’importance d’attein… (extrait)