Amendement n° 4263 de Mme Barbara Bessot Ballot à l'article 19

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « naturelles des écosystèmes aquatiques » les mots : « biologiques des écosystèmes aquatiques, naturels ou créés par l’activité humaine quand leur impact biologique est évalué bienfaisant ». II. - En conséquence, à la dernière phrase du même alinéa, substituer au mot : « naturel » le mot : « biologique ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à reconnaître comme légitime la préservation des écosystèmes aquatiques créés par l’activité humaine lorsque leur impact biologique est positif. Il est en effet opportun de prendre pleinement en considération, dans le cadre de la protection du grand cycle de l’eau, les avantages certains que peuvent présenter pour la biodiversité des aménagements humains équilibrés, qui non seu… (extrait)