Rejeté.
Rédiger ainsi cet article : « Au 1° du I de l’article L. 211-1 du code de l’environnement, après le mot « humides ; », sont insérés les mots : « ; le respect des équilibres naturels implique la préservation des fonctionnalités naturelles des écosystèmes aquatiques et de leurs interactions, ces fonctionnalités étant essentielles à la reconquête de la biodiversité, à l’adaptation au changement climatique ainsi qu’à l’atténuation de ses effets et participent à la lutte contre les pollutions ».
L’article 19 tel que présenté aurait pour conséquence une remise en cause des fondements du droit de l’eau, basés sur la gestion équilibrée de la ressource en eau entre les différents usages. Cette gestion équilibrée de la ressource en eau consiste aujourd’hui à concilier les intérêts liés à sa protection en tant que milieu naturel et les intérêts liés à sa valeur économique. Cette gestion impliqu… (extrait)