Amendement n° 716 de Mme Delphine Batho sur après l'article 46, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’article L. 241-1 du code de l’énergie, il est inséré un article L. 241-1-0 ainsi rédigé : « Art. L. 241-1-0. - La température de chauffage des bâtiments non résidentiels est limitée à un maximum de 16° C entre la fin de l’occupation de ces locaux et la reprise de l’activité. »

L'exposé des motifs

Le présent amendement concerne un aspect des aspects de la proposition SL2.3 de la Convention Citoyenne pour le Climat : « inciter à limiter le recours au chauffage et à la climatisation dans les logements, les espaces publics et ceux ouverts au public ainsi que les bâtiments tertiaires ». Une réduction de 19° C à 16° C pendant les périodes d’inactivité des bâtiments non-résidentiels permettrait d… (extrait)