Amendement n° 1195 de M. François-Michel Lambert sur après l'article 46, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’article L. 221-7-1 du code de l’énergie, il est inséré un article L. 221-7-2 ainsi rédigé : « Art. L. 221-7-2. - Les opérations d’économies d’énergie qui intègrent le cycle de vie des produits et des services dans leur réalisation donnent lieu à une bonification du volume des certificats d’économies d’énergie. »

L'exposé des motifs

Alors que le plan de relance devrait engendrer une accélération des chantiers de rénovation énergétique, il est essentiel d’intégrer les enjeux d'économie circulaire dans les travaux de rénovation énergétique, et plus généralement dans toute opération visant à réaliser des économies d’énergie. Le dispositif des certificats d'économie d'énergie (CEE), créé par les articles 14 à 17 de la loi n° 2005… (extrait)