Amendement n° 1801 de M. Dino Cinieri sur après l'article 46, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la fin de la dernière phrase de l’article L. 221-8 du code de l’énergie, les mots : « et de la situation énergétique de la zone géographique où les économies sont réalisées » sont remplacés par les mots : « , de la situation énergétique de la zone géographique où les économies sont réalisées et du cycle de vie des produits et équipements. »

L'exposé des motifs

Alors que le plan de relance devrait engendrer une accélération des chantiers de rénovation énergétique, il est essentiel d’intégrer les enjeux d'économie circulaire dans les travaux de rénovation énergétique, et plus généralement dans toute opération visant à réaliser des économies d’énergie. Cet amendement va plus loin dans la démarche en permettant, de façon non contraignante, une base légale à… (extrait)