Rejeté.
À la fin de la dernière phrase de l’article L. 221-8 du code de l’énergie, les mots : « et de la situation énergétique de la zone géographique où les économies sont réalisées » sont remplacés par les mots : « , de la situation énergétique de la zone géographique où les économies sont réalisées et du cycle de vie des produits et équipements. »
Alors que le plan de relance devrait engendrer une accélération des chantiers de rénovation énergétique, il est essentiel d’intégrer les enjeux d'économie circulaire dans les travaux de rénovation énergétique, et plus généralement dans toute opération visant à réaliser des économies d’énergie. Cet amendement prend en compte l’argument du Gouvernement de ne pas vouloir bonifier les primes issues de… (extrait)