Amendement n° 2275 de Mme Émilie Chalas sur après l'article 46, insérer la division et l'intitulé suivants:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après l’article 46, insérer le chapitre suivant : « Chapitre II bis « Développer et encadrer le chauffage biomasse ».

L'exposé des motifs

C'est un amendement de coordination visant à créer un chapitre additionnel. Le développement du chauffage au bois est un élément structurant de la stratégie nationale de lutte contre le réchauffement climatique et donc, de la réduction d‘émissions de gaz à effet de serre. Par conséquent, cet amendement vise à créer un nouveau chapitre dans le titre IV "Se Loger" afin que soit pris en compte l’ense… (extrait)