« Chapitre II bis « Développer et encadrer le chauffage biomasse »
C'est un amendement de coordination visant à créer un chapitre additionnel. Le développement du chauffage au bois est un élément structurant de la stratégie nationale de lutte contre le réchauffement climatique et donc, de la réduction d‘émissions de gaz à effet de serre. Par conséquent, cet amendement vise à créer un nouveau chapitre dans le titre IV "Se Loger" afin que soit pris en compte l’ense… (extrait)