Amendement n° 2287 de Mme Émilie Chalas sur après l'article 46, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - Le label « Flamme Verte » est réévalué tous les deux ans. II. - Les conditions d’application du présent article sont définies par décret en Conseil d’État.

L'exposé des motifs

Cet amendement d’appel, qui crée un article additionnel, vise à rendre dynamique le label “Flamme Verte” et à renforcer les diagnostics des équipements, grâce à de nouveaux scénarii d’études qui prennent en compte les performances réelles des équipements et leur amélioration constante.