Amendement n° CE579 de M. Dominique Potier à l'article 18

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la seconde phrase de l’alinéa 18, substituer aux mots : « peut prendre » le mot : « prend ». II. - À la même seconde phrase du même alinéa, supprimer les mots : « ou de la sauvegarde ou de la protection de la biodiversité ». III. - En conséquence à l’alinéa 19, procéder à la même suppression.

L'exposé des motifs

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise d’une part, à flécher obligatoirement la contribution territoriale au partage de la valeur vers des projets en faveur de la transition énergétique ou de l’adaptation au changement climatique et, d’autre part, à en exclure les projets en faveur de la préservation de la biodiversité dès lors que l’article prévoit par ailleurs, l’obliga… (extrait)