Tombé.
Compléter cet article par les cinq alinéas suivants : « II. - L’article L230-5-1 du même code est ainsi modifié : « 1° Au premier alinéa de cet article, après le mot « suivantes » , substituer à la ponctuation : « , » , la ponctuation : « . ». « 2° À la fin du même alinéa, substituer au taux : «20 %» , les mots : « 30 %, au plus tard au 1er janvier 2025» . « III. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs … (extrait)
Le présent amendement vise à augmenter la part de l’agriculture biologique dans la restauration collective à hauteur de 30 %, contre seulement 20 % aujourd’hui. Un tel amendement d’appel vise d’une part à affirmer qu’il est crucial d’augmenter la part de l’alimentation biologique dans nos assiettes et d’autre part à soutenir l’offre agricole biologique, qui souffre aujourd’hui d’un recul. Une alim… (extrait)