Tombé.
Après l’alinéa 2, insérer les cinq alinéas suivants : « II. - Le III de l’article L. 230-5-6 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : « 1° L’année : « 2023 », est remplacée par l’année : « 2025 » ; « 2° Les mots : « dès lors qu’ils proposent habituellement un choix multiple de menus, » sont supprimés ; « 3° Les mots : « quotidiennement le choix d’un menu végétarien » sont remplacés par les mots : « une option végétarienne à tous les repas ou, chaque semaine, deux menus végétarie… (extrait)
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à aligner le dispositif existant pour la restauration collective des administrations et entreprises publiques non scolaires sur celui proposé dans la proposition de loi pour la restauration scolaire à compter de la même échéance, soit le 1er janvier 2025. En outre, il prévoit une entrée en vigueur différée des dispositions de l’artic… (extrait)