Amendement n° CE74 de Mme Anne-Laure Blin à l'article 2

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L’article L.230-5-6 du code rural et de la pêche maritime garantit la liberté de choisir son régime alimentaire. Dès lors, il n'y a pas lieu de le modifier.