Amendement n° CE29 de M. Grégoire de Fournas à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 1, substituer au mot : « troubles » les mots : « violences urbaines ».

L'exposé des motifs

Selon la définition générale, un « trouble » se définit par « l’altération du rapport entre les personnes », ce qui, et de loin, n’est pas conforme à la réalité puisque nous avons connu une avalanche de violences durant les émeutes ces dernières semaines. Il est proposé ici de remplacer ce terme par les mots « violences urbaines », davantage fidèle à la réalité.