Amendement n° CE13 de M. Maxime Laisney à l'article 12

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 13, après les mots : « pour avis », insérer les mots : « , ce qui ne devrait pas lui donner beaucoup de travail ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe LFI-NUPES vise à alerter sur l’abandon par le Gouvernement de la loi de programmation énergie climat, sur laquelle il est prévu à l’article 12 que le Haut-commissaire à l’énergie atomique (HCEA) donne un avis. L’article L100-1-A du code de l’énergie prévoit en effet qu’« avant le 1er juillet 2023, puis tous les cinq ans, une loi détermine les objectifs et fixe les priorité… (extrait)