Amendement n° CE44 de M. Nicolas Dragon à l'article 12

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 4, après le mot : « atomique » insérer les mots : « et aux énergies alternatives »

L'exposé des motifs

Par cet amendement, nous voulons mettre en adéquation l'intitulé du conseiller au Gouvernement avec ses fonctions.