Amendement n° CE38 de Mme Julie Laernoes à l'article 12

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 13 à 18.

L'exposé des motifs

L’article 12 du projet de loi prévoit d’attribuer un certain nombre de missions au haut-commissaire à l’énergie atomique (HCEA). Parmi celles-ci figure le fait de devoir émettre un avis sur des textes de loi et des documents qui concernent la politique climatique du pays, notamment : la loi quinquennale de programmation énergie-climat (LPEC), dont on rappelle que la première édition n’a toujours p… (extrait)