Non soutenu.
À l’alinéa 12, rétablir le II dans la rédaction suivante : « II. - L’article L. 342-7 du code de l’énergie est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Après la publication de la cartographie des zones propices aux installations de production d’électricité en mer utilisant l’énergie mécanique du vent identifiées dans le document stratégique de façade, le ministre en charge de l’énergie peut demander au gestionnaire de réseau public de transport d’électricité le raccordement d’installations de pro… (extrait)
Le présent amendement vise à anticiper et accélérer le raccordement des parcs éoliens en mer, en prévoyant que le gestionnaire de réseau public de transport d’électricité - RTE - puisse lancer, sur demande du Ministre en charge de l’énergie, le processus de raccordement d’une installation éolienne en mer dont la zone propice a été préalablement identifiée dans le cadre du document stratégique de f… (extrait)