Amendement n° CD546 de M. Emmanuel Maquet à l'article 12

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Aucune installation de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent ne peut être installée hors de ces zones, ou en l’absence de telles zones dans le document stratégique de façade. »

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à donner aux zones maritimes et terrestres propices à l’implantation d’installation de production d’énergies renouvelables en mer à partir du vent une vraie valeur en les rendant nécessaire à l’implantation d’éoliennes en mer, et non plus indicatives. C’est à ce prix que le débat public tendra vers une acceptabilité et non plus un simple "porter à connaissance".