Amendement n° 353 de M. Bertrand Pancher à l'article 12

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 11.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à conserver deux moments de participation du public pour l’éolien offshore : un au moment de l’élaboration des documents stratégiques de façade (DSF) et l’autre au moment du choix des projets d’éolien. En effet, supprimer la participation du public au moment du lancement de la procédure de mise en concurrence, comme le proposent ces alinéas, pose problème. Tout d’abord, car pou… (extrait)