Non soutenu.
Rédiger ainsi l’article 12 : « I. - La section 1 du chapitre IX du titre Ier du livre II du code de l’environnement est ainsi modifiée : « 1° Le premier alinéa de l’article L. 219-5 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il est soumis à évaluation environnementale au titre de la section 2 du chapitre II du titre II du livre Ier présent code et à débat public tel que prévu à l’article L. 121-8. Cette évaluation environnementale prend en compte les impacts de l’ensemble des projets et activ… (extrait)
Cet amendement vise à : -prévoir que les documents stratégiques de façade (DSF) comportent systématiquement une identification des zones dans lesquelles l’éolien offshore pourra être développé, afin de garantir l’atteinte des objectifs énergétiques, tout en prenant en compte les questions de compatibilité avec les autres usages, et de s’assurer que le cumul de leurs impacts est compatible avec l’a… (extrait)