Amendement n° CD344 de M. Sébastien Jumel à l'article 12

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 4, substituer au mot : « propices » le mot : « prioritaires ». II. - Au même alinéa, supprimer les mots « et terrestres ».

L'exposé des motifs

Amendement de clarification rédactionnelle et de transparence sur la nature du dispositif. Nous demandons qu'à l'instar du développement de l'éolien terrestre la cartographie de planification de développement de l'éolien en mer définisse les zones prioritaires et non propices afin de ne pas entretenir de confusion. Nous demandons également de supprimer la référence aux "zones terrestres" propices … (extrait)