Amendement n° CD353 de M. Sébastien Jumel à l'article 12

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 6, substituer aux mots : « en priorité », le mot : « exclusivement ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à exiger que les projets éoliens en mer puissent être installés uniquement dans les ZEE, c’est-à-dire à environ 22 km du littoral et ne puissent plus être installés dans le domaine public maritime (DPM). Cette proposition très raisonnable s’appuie sur le constat qu’à l’échelle européenne la moyenne de la distance à la côte des parcs est de 41 km, bien loin des 22 km des eaux te… (extrait)