Amendement n° CD351 de M. Sébastien Jumel à l'article 15

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 1 à 5.

L'exposé des motifs

Cet amendement s’oppose à toute dérogation au droit du travail pour les non gens de mer. S’il existe déjà des dérogations afin de tenir compte des spécificités du travail en mer, l’article 15 du projet de loi vise à étendre les dérogations pour les non gens de mer également aux périodes de travail réalisées à terre. L’article rédigé à la suite de l’examen au Sénat prévoit l’application d’un régime… (extrait)