Amendement n° 1557 de M. Sébastien Jumel à l'article 15

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après la première occurrence du mot : « navires », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 7 : « battant pavillon français et immatriculés au premier registre ».

L'exposé des motifs

Cet amendement réserve le transport entre les ports français et le transport entre les ports français et les îles artificielles aux navires battant pavillon français. Il précise également que sera appliqué à ces navires le premier registre afin de garantir un droit social de très haut niveau à bord.