Amendement n° 2168 de Mme Anna Pic à l'article 15

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 18, substituer aux mots : « de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent » les mots : « relatives à la production d’énergie renouvelable en mer ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à remplacer les précisions relatives à l’énergie mécanique du vent pour y substituer un terme générique permettant d’englober tous les types de production d’énergie renouvelable en mer. L’adaptation du régime juridique applicable aux personnes non gens de mer ne doit pas uniquement concerner ceux opérant dans les parcs éoliens offshore… (extrait)