Amendement n° 2599 de M. Frédéric Descrozaille à l'article 15

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l'alinéa 2, supprimer les mots : « s’ils effectuent en mer au moins la moitié de leur temps de travail ».

L'exposé des motifs

La disposition proposée dans le projet de loi vise à faciliter l’action des opérateurs travaillant à la construction et à l’entretien des champs éoliens. En effet, ces derniers pourront désormais appliquer le même régime d’organisation du travail aux personnels alternant des périodes de travail en mer et à terre et aux personnels exclusivement affectés aux travaux en mer. Toutefois, cette nouvelle… (extrait)