Amendement n° 2509 de M. Matthias Tavel à l'article 15

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 10, substituer aux mots : « des États membres de l’Union européenne ou parties à l’accord sur l’Espace économique européen » les mots : « du territoire national ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement, nous visons à garantir que les navires pour la maintenance des éoliennes françaises soient en provenance des ports Français. Cet alinéa s’applique aux mers territoriales françaises et non pas à la ZEE, si bien que la présence de ports français à proximité est assurée.