Non soutenu.
Supprimer cet article.
L'article que cet amendement veut supprimer a pour but d'établir une exception aux interdictions de construction en zones inondables pour permettre l’installation d’infrastructures solaires. Etablir une telle exception, c'est assumer le risque d'une aggravation de l'inondation par la modification des conditions d'écoulement de la crue et de la dégradation d'infrastructures de production d'énergies… (extrait)