Non soutenu.
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L’article 11 quater permet des dérogations aux Plans de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI) afin de permettre l’installation d’énergies renouvelables dans les zones exposées au risque d’inondation. Cette disposition paraît hasardeuse quand on connaît la puissance et la hauteur d’eau des crues de certains cours d’eau. De plus, les crues et inondations vont être amenées à devenir plus fréquen… (extrait)