Amendement n° CD14 de M. Pierre Meurin à l'article 26

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 9, susbstituer aux mots : « émission nulle » les mots : « faible émission ».

L'exposé des motifs

Amendement d’appel. Cet amendement vise à interroger la question des véhicules à « émissions nulles ». Il est juste de dire que depuis quelques temps se développent des véhicules supérieurs à 3,5 tonnes dits à « émission zéro ». Nonobstant, ces véhicules ne sont pas pour autant moins polluants que d’autres. La pollution de l’air ne dépend pas uniquement des émissions polluantes. En effet, de nombr… (extrait)