Amendement n° CD15 de M. Pierre Meurin à l'article 26

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 11 par les mots : « , à condition que ces modulations n’aient pas pour effet de détourner les véhicules les plus polluants, entraînant ainsi des conséquences négatives en termes de sécurité routière et de santé publique ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à soumettre les modulations de péage pour les véhicules de plus de 3,5 tonnes au fait qu’elles ne doivent pas créer davantage de pollution. Toute modulation de péage peut avoir des conséquences sur la quantité d’émissions de polluants. Par exemple, l’apparition d’embouteillages crée nécessairement plus de pollution, là où la fluidification du trafic l’amoindrit. Cet amendement … (extrait)