Rejeté.
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le potentiel d’exploitation de navettes autonomes et de toute innovation pouvant être capable d’assumer un service de transport sur les lignes ferroviaires classées de 7 à 9 selon la nomenclature de l’Union internationale des chemins de fer à faible activité.
La desserte fine des territoires fait l'objet de beaucoup de recherche qui peuvent mener à des innovations, ou du moins des idées pour remettre en service de petites lignes. Parmi ces inventions nous retrouvons des navettes autonomes, des bus-rails, des voitures-rails, ... Il serait intéressant d'avoir un état des lieux des travaux de recherche sur ce thème, de l'avancement des projets, des moyens… (extrait)