Amendement n° CD61 de Mme Edwige Diaz sur après l'article 4, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les innovations dans le secteur ferroviaire notamment sur les trains autonomes, sur les technologies de trains connectés et sur les différentes motorisations.

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objectif une demande de rapport sur les évolutions technologiques dans ce secteur afin d’éclairer les parlementaires dans leurs prises de décision.