Amendement n° CD2 de M. Julien Bayou à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 4, substituer au pourcentage : « 400 % » le pourcentage : « 600 % ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Ecologiste vise à augmenter le taux de la taxe additionnelle de 400% à 600% afin de générer des ressources financières plus conséquentes au profit d'ïle-de-France Mobiltiés. Les transports publics franciliens sont sources de souffrance pour des millions de Franciliennes et de Franciliens qui vivent - chaque jour - une véritable galère pour se déplacer. Les usagers subissen… (extrait)