Amendement n° CD9 de M. Paul Vannier à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la fin de l'alinéa 2, substituer à l’année : « 2024 », l’année : « 2018 ». II. - La perte de recettes pour les collectivités territoriales est compensée à due concurrence par la majoration de la dotation globale de fonctionnement et, corrélativement pour l’État, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

L'exposé des motifs

Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NUPES propose de bloquer à la baisse le prix du Passe Navigo au niveau des tarifs applicables au 1er janvier 2018, soit 75,20 euros. En raison de l'inflation généralisée qui touche les ménages depuis plus de 2 ans, les dépenses contraintes en matière de logement, d'énergie, ou alimentaire, explosent. Dans ce contexte, une dynamique de hausse des tarifs de… (extrait)