Amendement n° CD16 de Mme Clémence Guetté à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - Après la référence : « L. 1221-5, », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « est appliquée sur la période allant du 20 juillet 2024 au 8 septembre 2024, une mesure de gratuité des transports sur l’ensemble du réseau francilien aux personnes âgées de 25 ans révolus ». II. - La perte de recettes pour les collectivités territoriales est compensée à due concurrence par la majoration de la dotation globale de fonctionnement et, corrélativement pour l’État, par la création d’une taxe additionnelle… (extrait)

L'exposé des motifs

Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NUPES propose d'instaurer la gratuité des transports sur l’ensemble du réseau francilien pendant la durée des Jeux olympiques et paralympiques au profit des moins de 26 ans. Cette mesure de gratuité revêt tout d’abord un caractère urgent au vu de l’augmentation du coût de la vie et particulièrement des prix des titres de transports depuis l’arrivée de Val… (extrait)