Amendement n° CD5 de M. Paul Vannier à l'article premier

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par les quinze alinéas suivants : « III. - Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : « 1° L’article L. 2333-30 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : « a) Après le troisième alinéa, sont insérés un alinéa et un tableau ainsi rédigés : « En région Ile de France, le tarif de la taxe de séjour est arrêté conformément au barème suivant : « (En euros) « Catégories d’hébergementsTarif plancherTarif plafondPalaces1% du coût pa… (extrait)

L'exposé des motifs

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NUPES proposent de donner les moyens à la région Ile de France pour améliorer l'offre de transports publics par le budget des communes, en relevant la taxe de séjour pour les palaces. A l'heure où les collectivités locales sont asphyxiées par les baisses de dotations de l’État, la fin programmée de la CVAE, en plus de la suppression de la taxe d’habita… (extrait)