Adopté.
I. - Compléter cet article par les cinq alinéas suivants : « L’article L. 2531-4 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : « 1° Le 1° bis est ainsi rétabli : « 1° bis De 3,27 % à Paris et de 2,95 % dans le département des Hauts-de-Seine pour la période courant du dixième jour précédant la cérémonie d’ouverture des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 jusqu’à la clôture de ces jeux ; » ; « 2° L’article est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation aux dispo… (extrait)
Cet amendement du groupe Ecologiste est un amendement de repli qui vise à accroître davantage la contribution des entreprises parisiennes au financement des transports en commun pendant les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 car elles seront les premières à bénéficier des retombées financières des Jeux. Les transports publics franciliens sont sources de souffrance pour des millions de Franci… (extrait)