Adopté.
I. - Compléter cet article par les six alinéas suivants : « L’article L. 2531-4 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : « 1° Le 1° est ainsi rédigé : « 1° De 3,27 % à Paris, Puteaux, Courbevoie, Nanterre, Levallois-Perret, Neuilly-sur-Seine, Boulogne-Billancourt et Issy-les-Moulineaux ; » ; « 2° Le 1° bis est ainsi rétabli : « 1° bis De 3,17 % dans les communes des départements de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et des Hauts-de-Seine, autres que celles citées au… (extrait)
Cet amendement du groupe Ecologiste vise à augmenter le plafond du versement mobilité payé par les entreprises franciliennes dans les zones où l’offre de transports est la plus développée. Les transports publics franciliens sont sources de souffrance pour des millions de Franciliennes et de Franciliens qui vivent - chaque jour - une véritable galère pour se déplacer. Les usagers subissent des lign… (extrait)