Amendement n° 9 de M. Paul Vannier à l'article premier

Ce que l'amendement propose

I. - À la fin de l’alinéa 2, substituer à la date : « 1er janvier 2024 », la date : « 1er janvier 2023 ». II. - Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. - La perte de recettes pour les collectivités territoriales est compensée à due concurrence par la majoration de la dotation globale de fonctionnement et, corrélativement pour l’État, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens… (extrait)

L'exposé des motifs

Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NUPES propose de bloquer à la baisse le prix du Passe Navigo au niveau des tarifs applicables au 1er janvier 2023, soit 84,10 euros. Le tarif du Passe Navigo mensuel est aujourd'hui fixé à 86,4 euros. Celui-ci a augmenté de 11,8% au 1er janvier 2023, passant alors de 75,2 euros à 84,1 euros. Une nouvelle hausse de 2,73% l'a porté à 86,40 euros au 1er janv… (extrait)