Adopté.
Compléter cet article par les huit alinéas suivants : « IV. - L’article L. 422-20 du code des impositions sur les biens et services est complété par un 5° ainsi rédigé : « 5° Le tarif de soutien aux transports en commun franciliens déterminé dans les conditions prévues à l’article L. 422-25. « V. - Après l’article L. 422-24 du code des impositions sur les biens et les services, il est inséré un article L. 422-24-1 ainsi rédigé : « Art. L. 422-24-1. - Le tarif de soutien aux transports en commun … (extrait)
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose l'instauration d'un nouveau volet à la taxe sur le transport aérien de passagers dans les aéroports franciliens afin de financer les transports en commun franciliens. Île-de-France Mobilités a des besoins de financement importants. Dès 2024, le besoin de financement s’élève à 800 millions d’euros et atteindra 2,6 milliards d’euros supplémentaires en … (extrait)