Adopté.
I. - À l’alinéa 2, substituer aux mots : « les tarifs applicables en 2024 sont ceux appliqués au 1er janvier 2024 » les mots : « est appliquée sur la période du 20 juillet 2024 au 8 septembre 2024, une mesure de gratuité des transports sur l’ensemble du réseau francilien. » II. - La perte de recettes pour les collectivités territoriales est compensée à due concurrence par la majoration de la dotation globale de fonctionnement et, corrélativement pour l’État, par la création d’une taxe additionne… (extrait)
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite instaurer la gratuité des transports sur l’ensemble du réseau francilien pendant la durée des Jeux olympiques et paralympiques. Après que le COJO a manqué à son engagement initial consistant à rendre gratuit le réseau de transport francilien aux détenteurs d’un billet aux JOP, c’est un nouveau camouflet dans l’organisation des JOP qu’auront à subir … (extrait)