I. - Après l’alinéa 2, insérer les cinq alinéas suivants : « I bis. - L’article L. 2531-4 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : « 1° Le 1° bis est ainsi rétabli : « 1° bis De 3,27 % à Paris et de 2,95 % dans le département des Hauts-de-Seine pour la période courant du dixième jour précédant la cérémonie d’ouverture des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 jusqu’à la clôture de ces jeux ; » « 2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation aux disposition… (extrait)
Cet amendement du groupe Ecologiste vise à augmenter le plafond du versement mobilité payé par les entreprises franciliennes dans les zones où l’offre de transports est la plus développée. Les transports publics franciliens sont sources de souffrance pour des millions de Franciliennes et de Franciliens qui vivent - chaque jour - une véritable galère pour se déplacer. Les usagers subissent des lign… (extrait)