Amendement n° 1 de M. Paul Vannier à l'article premier

Ce que l'amendement propose

I. - À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « les tarifs applicables en 2024 sont ceux appliqués au 1er janvier 2024 », les mots : « est appliquée sur la période du 20 juillet 2024 au 8 septembre 2024, une mesure de gratuité des transports sur l’ensemble du réseau francilien ». II. - Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. - La perte de recettes pour les collectivités territoriales est compensée à due concurrence par la majoration de la dotation globale de fonctionnement et, c… (extrait)

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite instaurer la gratuité des transports sur l’ensemble du réseau francilien pendant la durée des Jeux olympiques et paralympiques. Après que le COJO a manqué à son engagement initial consistant à rendre gratuit le réseau de transport francilien aux détenteurs d’un billet aux JOP, c’est un nouveau camouflet dans l’organisation des JOP qu’auront à subir … (extrait)