Amendement n° AS126 de Mme Danielle Brulebois à l'article premier

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - Au début de l’alinéa 1, substituer aux mots : « La prime de partage de la valeur attribuée » les mots : « Les primes de partage de la valeur attribuées ». II. - En conséquence, au même alinéa 1, substituer au mot : « bénéficie » le mot : « bénéficient ». III. - En conséquence, à l’alinéa 2, substituer aux mots : « à la prime de partage de la valeur versée » les mots : « aux primes de partage de la valeur versées ». IV. - En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mot… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à permettre à l’employeur de verser une ou plusieurs primes de partage de la valeur durant la période de référence, dans la limite du plafond global de la prime de partage de la valeur déjà fixé par la loi. Ainsi les entreprises ne seraient plus contraintes d’attendre la fin de la période d’attribution pour s’assurer de leur capacité à la verser. Les salariés pourraient ainsi b… (extrait)