Amendement n° AS150 de M. Gérard Leseul à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « Par dérogation à l’alinéa précédent, les salariés touchant des rémunérations supérieures à douze fois la rémunération moyenne du décile de salariés de leur entreprise disposant de la rémunération la plus faible ne sont pas éligibles à la prime de partage de la valeur. »

L'exposé des motifs

Cet amendement de repli de députés Socialistes et apparentés vise à rendre inéligibles à la prime de pouvoir d’achat les salariés touchant des rémunérations supérieur à douze fois la rémunération moyenne du décile de salariés disposant de la rémunération la plus faible ; afin de maximiser les montants de l’enveloppe prévue au titre de ces primes pour les salaires les plus modestes. Si l’objet du p… (extrait)