Rejeté.
I. - À l’alinéa 10, après la mention : « V. - », insérer les mots : « Dans les entreprises de moins de 1 000 salariés au sens de l’article L. 2311-2 du code du travail, ». II. - En conséquence, après le même alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « Dans les entreprises de plus de 1 000 salariés au sens de l’article L. 2311-2 du code du travail, la prime de partage de la valeur attribuée dans les conditions prévues aux II à IV est exonérée, dans la limite de 3 000 euros par bénéficiaire et par ann… (extrait)
Cet amendement du groupe des députés Socialistes et apparentés vise à ne rendre applicables les exonérations de cotisations employeur uniquement au bénéfice des entreprises comptant moins de 1 000 salariés. Les exonérations de cotisations employeur prévues par le présent article représentent pour les entreprises, et notamment pour les grandes entreprises (de plus de 1 000 salariés) un effet d’oppo… (extrait)