Amendement n° AS148 de M. Gérard Leseul à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 6, après la première occurrence du mot : « travail, » insérer les mots : « aux apprentis liés par un contrat d’apprentissage au sens de l’article L. 6221-1 du code du travail, aux stagiaires liés avec l’entreprise par une convention au sens de l’article L. 124-1 du code de l’éducation, ».

L'exposé des motifs

Cet amendement de députés Socialistes et apparentés vise à garantir que les apprentis et les stagiaires pourront bien bénéficier de la prime de pouvoir d’achat. Dans la rédaction actuelle du texte telle que proposée par le Gouvernement, la notion de « salarié » ne garantit pas clairement que les apprentis et les stagiaires seront éligibles à la prime de pouvoir d’achat. En effet, le code du travai… (extrait)